La Mobilité bancaire

Mise en place de la mobilité bancaire à partir du 6 février 2017.

Mise en place de la mobilité bancaire à partir du 6 février 2017 : banques, particuliers et entreprises : tous concernés. Mais quels sont les impacts sur les SI et quelles solutions sont proposées par Sage 1000 et XRT ?

A compter du 6 février 2017, l’article 43 de la loi sur l’automatisation du changement de banque d’un particulier entrera en vigueur. L’objectif : faciliter les démarches administratives et favoriser la concurrence bancaire.
Ainsi, un client souhaitant ouvrir un compte dans une banque se verra proposer un service gratuit de mobilité bancaire : les émetteurs de prélèvements et de virements seront automatiquement prévenus du changement de domiciliation bancaire par la nouvelle banque. Par simple signature d’un mandat de mobilité bancaire, le client donnera pouvoir à sa nouvelle banque pour qu’elle récupère les informations des opérations ayant transitées sur le précédent compte au cours de treize derniers mois.
Sont ainsi concernés par la mise en place de cette loi : les banques, qui doivent mettre en place les procédures de mobilités bancaires, les particuliers mais aussi les entreprises qui ont comme client ces particuliers (mutuelles, assurances, opérateurs de téléphonie, grandes enseignes de distribution, salariés qui sont aussi des particuliers…).

Les entreprises devront faire face à un nouveau flux d’information émanant des banques de sa banque notamment lorsqu’elles auront émis des virements ou prélèvements vers ses clients particuliers.

Quels sont les impacts sur les SI et quelles solutions sont proposées par Sage 1000 et XRT ?

L’impact sur les systèmes d’information des entreprises sera avant tout la mise à jour des coordonnées bancaires des clients et la notification sous 10 jours de la bonne en compte de ses nouvelles coordonnées bancaires.

Pour répondre à cette problématique, Sage a mis en place plusieurs réponses :

  • La réception de ce flux d’information, l’édition et la mise à jour manuelle du référentiel Tiers.
  • La réception de ce flux d’information et la mise à jour automatique du référentiel Tiers dans les solutions de paiement.

Paie, ce qui change au 1er janvier 2017

Paie, ce qui change au 1er janvier 2017

Comme chaque début année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1er janvier 2017.
Revalorisation du plafond de la Sécurité Sociale, taux de cotisation de retraite en hausse, cotisation GMP fixée, bulletin de paie électronique encouragé… Retrouvez toutes les modifications connues ou envisagées que vous devez connaître dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2017.

DSN 3 OBLIGATOIRE

Dès le 1er janvier 2017, toutes les entreprises relevant du régime général et qui n’auraient pas déjà pris le pli de la Déclaration sociale nominative (DSN) devront s’y conformer. Cette déclaration unique vise à simplifier et sécuriser la transmission des obligations sociales des entreprises.

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE REVALORISE

Le plafond de la Sécurité Sociale est revalorisé de 1,6% portant le plafond mensuel de 3218€ à 3269€ et le plafond annuel de 38 616€ à 39 228€.

TAUX DE COTISATION DE RETRAITE EN HAUSSE

Le taux de cotisation de l’assurance vieillesse de base applicable sur la totalité de la rémunération du salarié subit une nouvelle hausse. La part patronale passe ainsi de 1,85% à 1,9% et la part salariale de 0,35% à 0,40%.
A noter : pas d’augmentation du taux de cotisation retraite assise sur la part de rémunération de dépassant pas le plafond de la Sécurité Sociale (3218€), soit un taux maintenu à 15,45%.

COTISATION GMP FIXEE

La cotisation de la garantie minimale de points (GMP) est fixée à 70,38€ par mois dont 43,67€ à la charge de l’employer et 26,71€ à la charge du salarié.
Quant au salaire annuel charnière, en deçà duquel la GMP joue, il ne sera connu que lorsque le plafond de la Sécurité sociale sera publié. Pour mémoire, il est fixé à 3 549,24 € par mois en 2016.

VERS LA SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE

L’employeur peut désormais transmettre à ses salariés un bulletin de paie dématérialisé sans avoir besoin de recueillir son accord. Attention néanmoins, si le salarié émet la demande de continuer à recevoir une version papier, l’employeur reste dans l’obligation de lui fournir.
A venir : un bulletin de paie plus lisible : nombre de lignes divisé par deux, libellés plus clairs, structuration par postes de charges.
A ce jour : pas d’obligation de la démarche.


Inside reconnu par Sage


INSIDE reconnu par SAGE !

Le géant du logiciel Sage a choisi Infineo, notre partenaire éditeur de la solution Inside, pour intégrer un outil de reporting à sa ligne FRP 1000.

Une belle reconnaissance pour l’éditeur régional, sur qui Sage vient s’appuyer pour ses qualités d’experts et d’entreprise innovante.

Sage, le leader du marché des solutions intégrées de comptabilité, de gestion commerciale et de paie, lance Sage FRP 1000 Reporting Financier en s’appuyant sur l’expertise d’Infineo. En faisant le choix de l’entreprise ligérienne, Sage vient renforcer le dynamisme des entreprises innovantes de la région. L’alliance avec Infineo ne s’est pas faite au hasard : en étant déjà éditeur de la solution de reporting Inside, totalement compatible avec les solutions Sage, le rapprochement s’est effectué naturellement. Face à la demande croissante des directions financières de disposer en temps réel d’indicateurs clefs des performances de l’entreprise pour une prise de décision rapide, le module de reporting développé par Infineo vient ainsi de compléter la gamme Sage FRP 1000. L’offre apporte aujourd’hui une réelle réponse aux besoins des DAF en matière de reporting.

La presse en parle :


Suramortissement : fin du dispositif en avril 2017

Suramortissement :
Fin d’application au 14 avril 2017 de la déduction fiscale exceptionnelle de 40 %

Intégré à la loi Macron, le dispositif de suramortissement est une mesure de déduction exceptionnelle mise en place pour soutenir certains investissements. Ce dispositif consiste en une déduction fiscale exceptionnelle de 40 % de l’investissement aux biens qui peuvent être amortis selon le mode dégressif*. Cette aide permet d’impacter positivement la charge fiscale de l’entreprise qui investit : elle augmente les charges déductibles et réduit le montant du résultat imposable.

Initialement prévu pour les investissements industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016, le gouvernement a ensuite prolongé le dispositif pour les investissements réalisés jusqu’au 14 avril 2017, compte tenu du long processus nécessaire pour valider un investissement industriel dans les grandes entreprises.
Alors qu’en juin dernier, certaines annonces du gouvernement laissaient penser qu’une prorogative sur le dispositif du suramortissement pourrait être adoptée jusqu’au 31 décembre 2017, celle-ci n’a pas été intégrée dans le PLF 2017. A défaut d’un amendement, le dispositif prendra fin Le 14 avril 2017.

*Extrait du Bulletin officiel : « Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine de biens limitativement énumérés, qu’elles acquièrent ou fabriquent à compter du 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2017 et qui sont éligibles à l’amortissement dégressif… »


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PROMOS SAGE JUSQU’AU 21/12/2016

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  • Les conditions de migration vers Sage 1000 immobilisations pour les clients ABEL, GFDI, FA7
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Liasse fiscale, c’est le moment de comparer !

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Alerte Expiration des certificats

ALERTE D’EXPIRATION DE CERTIFICATS. Quand et quels certificats devez-vous renouveler ?

• Initialisation ou renouvellement de vos certificats de transports EBICS T ou EBICS TS
3 certificats : Authentification, Chiffrement et Signature

  1. Tous les 5 ans
  2. A partir de quand ? 5 ans après l’initialisation des certificats de transport concernés (il est possible d’avoir plusieurs triplets de certificats). Exemple : Si première initialisation du triplet le 15/01/2010, renouvellement avant le 15/01/2015

• Renouvellement des certificats des token des signataires EBICS TS

  1. Tous les 3 ans
  2. 3 ans après l’initialisation de vos certificats de token (procédure Swif, 3skey, …). Exemple : Si première initialisation du certificat du token, le 20/06/2012, renouvellement avant le 20/06/2015.

• Renouvellement des certificats des banques EBICS T ou EBICS TS

  1. Tous les 5 ans
  2. 5 ans après la mise en circulation (ou initialisation) des certificats des banques par les banques elles-mêmes (courriers des banques envoyés aux clients). Exemples de dates de renouvellement des banques : SG : 13/10/2014 ; BNP : 13/11/2014 ; HSBC : 16/03/2015.