Je peux envoyer ma facture électronique par courriel à mon client français
FAUX, dans le cadre de la réforme, toutes les factures envoyées entre professionnels, c’est-à-dire entre deux assujettis à la TVA établis en France devront être électroniques. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ?
Les factures conformes à la réforme de la facturation électronique vont devoir respecter une forme électronique normée et comporter certaines mentions obligatoires dans un format défini. Elles ne seront plus envoyées directement du fournisseur au client, mais seront transmises par l’intermédiaire de plateformes de dématérialisation, que ce soit le portail public de facturation ou une plateforme de dématérialisation partenaire.
En tant que fournisseur, vous enverrez donc ou déposerez votre facture sur la plateforme de votre choix, qui transmettra votre facture électronique à la plateforme de votre client en s’assurant par exemple du respect des formats électroniques.
Votre client professionnel réceptionnera la facture au moyen de la plateforme qu’il aura aussi choisie.
