LE RULEBOOK SEPA

Depuis le 20 novembre dernier, conformément au recueil de règles (Rulebook) de janvier 2015, le prélèvement SEPA se simplifie et devient plus rapide.

Optionalité des séquences First :
Pour un premier prélèvement d’une série, l’exigence d’utiliser le type de séquence « FRST » n’est désormais plus obligatoire.

N’importe quel changement d’IBAN peut être émis avec une séquence récurrente. Les prélèvements sont simplifiés en cas de changement de banque du débiteur, réduisant ainsi le risque d’erreurs, nombreuses depuis février 2014. Les créanciers n’ont plus de nouveau mandat à faire signer en cas de changement de domiciliation.

Réduction du délai de présentation interbancaire :
Tous les prélèvements présentés pour la première fois, qu’ils soient répétitifs ou ponctuels peuvent être présentés à D-1 jour ouvrable interbancaire. Si toutefois le créancier souhaite anticiper cette date, il doit se rapprocher de sa banque pour valider la faisabilité de ce choix par anticipation.

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