Répondez aux exigences du PAS
Répondez aux exigences du PAS avec votre logiciel Sage PAIE
Sage 100Cloud Paie & RH : un logiciel conforme au prélèvement à la source.
Pour répondre aux exigences du PAS, Sage 100Cloud Paie & RH intègre de nouvelles fonctionnalités :
. Gestion des taux de prélèvements (importation des taux transmis par la DGFIP, conservation des taux, gestion des barèmes de taux neutres).
. Calcul du montant du prélèvement sur le bulletin de paie.
. Déclaration automatisée des informations du PAS avec renseignement de la DSN.
La migration, pour quoi faire ?
En choisissant Sage, vous avez fait le bon choix. Votre éditeur a investi pour vous proposer une solution qui vous permettra de répondre sans contrainte aux obligations légales. En passant sur Sage 100Cloud Paie & RH, vous gagnez en productivité et traitez le PAS en toute simplicité.
Migrez avant l’été !
Assurez-vous de passer un été serein en ayant tout prévu pour la rentrée :
. Paramétrage prêt pour simuler le PAS de septembre à décembre.
. Prise en main de mon logiciel de paie.
Bénéficiez d’un tarif avantageux allant jusqu’à 85% de remise.
Le Prélèvement à la Source
Le Prélèvement à la Source :
les changements à prévoir pour les entreprises
A compter du 1er janvier 2019, en tant qu’employeur, vous serez en charge de prélever sur les salaires l’impôt sur le revenu de vos collaborateurs et de le reverser à l’Etat.
Concrètement, les changements applicables pour les entreprises au 1er janvier 2019 sont les suivants :
. Le mode de prélèvement de l’impôt : L’employeur prélève l’impôt sur le salaire net fiscal de chacun des salariés, en appliquant un taux transmis par l’administration fiscale.
. La déclaration : L’employeur déclare par le biais de l’interface DSN existante. De nouveaux blocs dédiés vont faire leur apparition.
. Le reversement : L’employeur reverse par l’intermédiaire d’un prélèvement SEPA, dont la périodicité est calquée sur celle des prélèvements URSSAF : au mois ou au trimestre, en fonction des cas.
La DSN
La DSN est le dispositif technique utilisé pour le prélèvement à la source et les échanges entre l’entreprise et l’administration fiscale :
. pour transmettre les taux d’imposition,
. pour déclarer et reverser.
Le calendrier des entreprises pour les trois prochaines années :
Juin 2018 :
. Compréhension du PAS.
. Prise de contact avec Mercuria pour faire le meilleur choix sur l’intégration du PAS à votre logiciel de paie.
Octobre 2018 :
. Taux transmis à l’employeur pour chacun de ses salariés.
. Mise en place des paramétrages du PAS (sauf net à payer et déclaration)
. Intégration des taux retenus pour chaque salarié dans le logiciel de paie.
. Préfiguration du PAS sur les bulletins de paie pour les entreprises volontaires.
Janvier 2019 :
. Activation du PAS (net à payer et déclaration).
. Bulletin de janvier et déclaration dans la DSN à échéance du 5/15 février.
. En cas de paie décalée : bulletin de décembre et déclaration dans la DSN à échéance du 5/15 janvier.
2020 :
. Début du prélèvement automatique des ajustements.
Vous êtes client Sage ?
