La gestion des égalités professionnelles femmes / hommes

Depuis plus de 30 ans, les lois françaises tendent à améliorer les inégalités professionnelles qui existent entre les hommes et les femmes. En effet, dans l’infographie ci-dessous on peut remarquer cette volonté de rendre meilleur les conditions salariales de chacun.

Ainsi cette dernière loi du 8 janvier 2019 améliore ces inégalités en fixant plusieurs actions à la charge des entreprises :

1️⃣ Mesurer
La situation de l’entreprise en matière d’égalité salariale sera désormais mesurée grâce à un index égalité femmes-hommes comportant 5 indicateurs et permettant d’obtenir un score global sur 100. Les entreprises de 50 à 250 salariés auront uniquement 4 indicateurs à calculer. Les indicateurs 2 et 3 étant regroupés en un seul.

Les indicateurs de l’index sont les suivants :
I- Écart de rémunération (comparaison des rémunération moyennes des femmes et des hommes par catégorie professionnelle et tranche d’âge) > 0 à 40 points
II- Écart de répartition des augmentations individuelles > 0 à 20 points
III- Écart de répartition des promotions > 0 à 15 points
IV- Pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité > 0 à 15 points
V- Proportion de femmes et d’hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations > 0 à 10 points

2️⃣ Communiquer
Chaque année, les entreprises devront mesurer les indicateurs et :
> Publier la note globale de l’index égalité femmes-hommes sur leur site internet
> Mettre à disposition les indicateurs et la note globale au Comité Social et Économique
> Transmettre les résultats aux services de l’inspection du travail

Ce calendrier est changeant selon les tailles d’entreprises :
🔹 Entreprises de 250 salariés et plus :
Mesure des 5 indicateurs et publication de la note globale ‘pour les salaires 2018) :
> 1er mars 2019 pour les sociétés de plus 1000 salariés
> 1er septembre 2019 pour les sociétés de 250 à 1000 salariés
🔹 Entreprises de 50 à 250 salariés :
Mesure des 4 indicateurs et publication de la note globale (pour les salarais 2019) :
> 1er mars 2020

3️⃣ Réagir et corriger
Cette dernière action consiste à corriger et améliorer l’égalité salariale en fonction du score obtenu après diagnostic. Quand le score est inférieur à 75 points, les entreprises auront 3 ans pour atteindre ce score.
Les sociétés qui n’auront pas publié leurs résultats ou atteint les points nécessaires dans les délais fixés se verront avoir une amende pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

Dans un souci d’amélioration continue Sage 100cloud Paie et Sage BI Reporting sortent avec de nouveaux modules afin de coller aux dernières lois et vous permettant d’être tout autant efficients.

Sage Paie et RH V2 :
🔹 Classification des salariés selon CSP retenue
🔹 Possibilité de définir une classification spécifique pour l’indicateur 1
🔹 Historisation des augmentations, promotions et retours de congés maternités

Sage BI Reporting Paie :
🔹 Nouveaux états spécifiques pour la production des 5 indicateurs de l’index égalité F/H et le calcul du score global de l’entreprise

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