PLFSS 2018 : les incidences sur la paye

Dévoilés le 27 septembre dernier, voici les principaux impacts du PLFSS 2018 sur la paye :

2019 : allégement de cotisations à la place du CICE et du CITS


A compter du 1er janvier 2019, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés et remplacés par un allégement « renforcé » de cotisations sociales patronales :

– Allégement de 6 points des cotisations sociales patronales d’assurance maladie pour l’ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles, applicable sur les salaires allant jusqu’à 2,5 SMIC.


– Renforcement au niveau du SMIC des allégements généraux de cotisations sociales patronales (aussi appelés « réduction Fillon ») : à l’avenir, ces allégements généraux porteront également sur les contributions d’assurance chômage et de retraite complémentaire.


L’allégement de cotisations sociales patronales sera calculé et imputé par les entreprises :


. d’une part, sur leurs versements aux URSSAF (ou aux caisses générales de sécurité sociale en outre-mer), dans les mêmes conditions que les allégements généraux de cotisations actuels ;


. d’autre part, sur leur versement aux organismes de retraite complémentaire pour ce qui concerne l’allégement de contribution de retraite complémentaire.

Elargissement de l’ACCRE à l’ensemble des créateurs d’entreprise en 2019

A compter du 1er janvier 2019, tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 € au titre de leur première année d’exercice bénéficieront du dispositif d’exonération de cotisations sociales de l’ACCRE.

Baisse des cotisations salariales et hausse de la CSG

Cette baisse s’effectuera en deux temps :
au 1er janvier 2018, baisse de 2,2 points de cotisations salariales, avec la suppression de la cotisation d’assurance maladie de 0,75 point et de 1,45 point de cotisation d’assurance chômage ;

au 1er octobre 2018, suppression du reste de la cotisation d’assurance chômage (0,95 point).
Cette baisse de cotisations salariales s’accompagnera d’une hausse de CSG de 1,7 % applicable dès le 1er janvier 2018.

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