Distribution électronique des bulletins
Etes-vous bien passé à la distribution électronique de vos bulletins de salaires au 1er janvier ?
Depuis le 1er janvier, même sans accord préalable, vous avez le droit, en tant qu’employeur, de remettre à votre salarié un bulletin de paie dématérialisé. Ainsi, si votre salarié ne s’y oppose pas, vous pouvez désormais lui transmettre par voie électronique. Mais la délivrance du bulletin doit toujours se faire dans des conditions qui garantissent l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données. C’est dans cette optique que, parmi les solutions proposées sur le marché, Mercuria a sélectionné pour vous le produit PAGGA.
Vous distribuez vos fiches de paie dématérialisées rapidement et en toute simplicité :
Vous préparez le bulletin dématérialisé
- Récupération du fichier des bulletins depuis votre logiciel de paie
- Identification de la fiche avec le numéro de sécurité sociale
Vous distribuez les fiches de paie
- Récupération par le salarié de sa fiche de paie au format PDF
- Espace dédié et personnel pour le collaborateur
Vous sécurisez votre espace
- Distribution électronique entièrement sécurisée
- Respect du code du travail
La Mobilité bancaire nouveauté en février 2017
Mise en place de la mobilité bancaire à partir du 6 février 2017
Mise en place de la mobilité bancaire à partir du 6 février 2017 : banques, particuliers et entreprises : tous concernés. Mais quels sont les impacts sur les SI et quelles solutions sont proposées par Sage 1000 et XRT ?
A compter du 6 février 2017, l’article 43 de la loi sur l’automatisation du changement de banque d’un particulier entrera en vigueur. L’objectif : faciliter les démarches administratives et favoriser la concurrence bancaire.
Ainsi, un client souhaitant ouvrir un compte dans une banque se verra proposer un service gratuit de mobilité bancaire : les émetteurs de prélèvements et de virements seront automatiquement prévenus du changement de domiciliation bancaire par la nouvelle banque. Par simple signature d’un mandat de mobilité bancaire, le client donnera pouvoir à sa nouvelle banque pour qu’elle récupère les informations des opérations ayant transitées sur le précédent compte au cours de treize derniers mois.
Sont ainsi concernés par la mise en place de cette loi : les banques, qui doivent mettre en place les procédures de mobilités bancaires, les particuliers mais aussi les entreprises qui ont comme client ces particuliers (mutuelles, assurances, opérateurs de téléphonie, grandes enseignes de distribution, salariés qui sont aussi des particuliers…).
Les entreprises devront faire face à un nouveau flux d’information émanant des banques de sa banque notamment lorsqu’elles auront émis des virements ou prélèvements vers ses clients particuliers.
Quels sont les impacts sur les SI et quelles solutions sont proposées par Sage 1000 et XRT ?
L’impact sur les systèmes d’information des entreprises sera avant tout la mise à jour des coordonnées bancaires des clients et la notification sous 10 jours de la bonne en compte de ses nouvelles coordonnées bancaires.
Pour répondre à cette problématique, Sage a mis en place plusieurs réponses :
- La réception de ce flux d’information, l’édition et la mise à jour manuelle du référentiel Tiers.
- La réception de ce flux d’information et la mise à jour automatique du référentiel Tiers dans les solutions de paiement.
Paie, ce qui change en janvier 2017
Paie, ce qui change au 1er janvier 2017
Comme chaque début année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1er janvier 2017.
Revalorisation du plafond de la Sécurité Sociale, taux de cotisation de retraite en hausse, cotisation GMP fixée, bulletin de paie électronique encouragé… Retrouvez toutes les modifications connues ou envisagées que vous devez connaître dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2017.
DSN 3 OBLIGATOIRE
Dès le 1er janvier 2017, toutes les entreprises relevant du régime général et qui n’auraient pas déjà pris le pli de la Déclaration sociale nominative (DSN) devront s’y conformer. Cette déclaration unique vise à simplifier et sécuriser la transmission des obligations sociales des entreprises.
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE REVALORISE
Le plafond de la Sécurité Sociale est revalorisé de 1,6% portant le plafond mensuel de 3218€ à 3269€ et le plafond annuel de 38 616€ à 39 228€.
TAUX DE COTISATION DE RETRAITE EN HAUSSE
Le taux de cotisation de l’assurance vieillesse de base applicable sur la totalité de la rémunération du salarié subit une nouvelle hausse. La part patronale passe ainsi de 1,85% à 1,9% et la part salariale de 0,35% à 0,40%.
A noter : pas d’augmentation du taux de cotisation retraite assise sur la part de rémunération de dépassant pas le plafond de la Sécurité Sociale (3218€), soit un taux maintenu à 15,45%.
COTISATION GMP FIXEE
La cotisation de la garantie minimale de points (GMP) est fixée à 70,38€ par mois dont 43,67€ à la charge de l’employer et 26,71€ à la charge du salarié.
Quant au salaire annuel charnière, en deçà duquel la GMP joue, il ne sera connu que lorsque le plafond de la Sécurité sociale sera publié. Pour mémoire, il est fixé à 3 549,24 € par mois en 2016.
VERS LA SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE
L’employeur peut désormais transmettre à ses salariés un bulletin de paie dématérialisé sans avoir besoin de recueillir son accord. Attention néanmoins, si le salarié émet la demande de continuer à recevoir une version papier, l’employeur reste dans l’obligation de lui fournir.
A venir : un bulletin de paie plus lisible : nombre de lignes divisé par deux, libellés plus clairs, structuration par postes de charges.
A ce jour : pas d’obligation de la démarche.
Inside reconnu par Sage
INSIDE reconnu par SAGE !
Le géant du logiciel Sage a choisi Infineo, notre partenaire éditeur de la solution Inside, pour intégrer un outil de reporting à sa ligne FRP 1000.
Une belle reconnaissance pour l’éditeur régional, sur qui Sage vient s’appuyer pour ses qualités d’experts et d’entreprise innovante.
Sage, le leader du marché des solutions intégrées de comptabilité, de gestion commerciale et de paie, lance Sage FRP 1000 Reporting Financier en s’appuyant sur l’expertise d’Infineo. En faisant le choix de l’entreprise ligérienne, Sage vient renforcer le dynamisme des entreprises innovantes de la région. L’alliance avec Infineo ne s’est pas faite au hasard : en étant déjà éditeur de la solution de reporting Inside, totalement compatible avec les solutions Sage, le rapprochement s’est effectué naturellement. Face à la demande croissante des directions financières de disposer en temps réel d’indicateurs clefs des performances de l’entreprise pour une prise de décision rapide, le module de reporting développé par Infineo vient ainsi de compléter la gamme Sage FRP 1000. L’offre apporte aujourd’hui une réelle réponse aux besoins des DAF en matière de reporting.
La presse en parle :
Suramortissement : fin du dispositif en avril 2017
Suramortissement : fin du dispositif
Fin d’application au 14 avril 2017 de la déduction fiscale exceptionnelle de 40 %
Intégré à la loi Macron, le dispositif de suramortissement est une mesure de déduction exceptionnelle mise en place pour soutenir certains investissements. Ce dispositif consiste en une déduction fiscale exceptionnelle de 40 % de l’investissement aux biens qui peuvent être amortis selon le mode dégressif*. Cette aide permet d’impacter positivement la charge fiscale de l’entreprise qui investit : elle augmente les charges déductibles et réduit le montant du résultat imposable.
Initialement prévu pour les investissements industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016, le gouvernement a ensuite prolongé le dispositif pour les investissements réalisés jusqu’au 14 avril 2017, compte tenu du long processus nécessaire pour valider un investissement industriel dans les grandes entreprises.
Alors qu’en juin dernier, certaines annonces du gouvernement laissaient penser qu’une prorogative sur le dispositif du suramortissement pourrait être adoptée jusqu’au 31 décembre 2017, celle-ci n’a pas été intégrée dans le PLF 2017. A défaut d’un amendement, le dispositif prendra fin Le 14 avril 2017.
*Extrait du Bulletin officiel : « Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine de biens limitativement énumérés, qu’elles acquièrent ou fabriquent à compter du 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2017 et qui sont éligibles à l’amortissement dégressif… »
Liasse fiscale, c’est le moment de comparer !
Êtes-vous sur de disposer du bon logiciel pour produire votre liasse fiscale et vos comptes annuels ?
Et si vous passiez à un logiciel nouvelle génération ? Pensé pour offrir à ses utilisateurs confort d’utilisation et efficacité, Invoke Exploreur met à disposition des fonctionnalités optimales pour produire rapidement, télétransmettre et publier vos liasses fiscales et rapports réglementaires
INVOKE EXPLOREUR : une couverture exhaustive des obligations déclaratives.
Invoke Exploreur traite l’intégralité des rapports fiscaux et financiers, depuis l’élaboration de la liasse fiscale au télépaiement, en passant par les annexes et la plaquette financière personnalisée.
Avec Invoke Exploreur, vous :
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Mercurium 2016
Toute l’équipe MERCURIA a été ravie de vous accueillir dans le magnifique cadre du Domaine des Lys, sous un grand soleil.
• Forte participation avec plus de 100 personnes présentes
• Des rencontres privilégiées avec les clients témoins
• De nombreuses visites sur les stands éditeurs
• Une plénière riche en actualité légale sur la dématérialisation
Nous remercions tous les participants et nos partenaires éditeurs d’avoir fait de cette journée un succès.
BILAN TRÈS POSITIF DES MERCURIALES 2016
Un bilan positif pour les Mercuriales 2016 en région
Succès pour nos 3 événements en région, en Touraine, Anjou et Bretagne.
Succès des Mercuriales :
- Le nombre d’inscrits ne cesse de croître
- Quasiment 100% de présence des personnes inscrites
- Beaucoup d’échanges et de convivialité
Les facteurs de succès : :
- Le choix de sites exceptionnels
- La richesse des rencontres
- La qualité des intervenants
- Les projets portés par les clients
- Les thématiques proposées
- L’organisation de la journée
- Les échanges personnalisés avec les experts et consultants Mercuria
Retour sur le petit-déjeuner débat avec PWC
Succès du petit déjeuner débat avec PWC et Mercuria
Le petit déjeuner débat organisé en partenariat avec PWC ayant rencontré un vif succès et suscité beaucoup d’interrogations pendant la conférence, nous avons souhaité faire un bref rappel de l’intervention de nos experts.
CONFORMITÉ LÉGALE DES SYSTÈMES D’INFORMATION, CE QU’IL FAUT RETENIR DES OBLIGATIONS :
Obligations liées au FEC :
Les règles de bases :
- Présence des à nouveaux dans le FEC
- Respect des normes comptables françaises -lles normes IFRS ou USGAAP par exemple ne sont donc pas admises
- Séquentialité de la numération des pièces comptables
- Les libellés des comptes et des écritures doivent être présents et en français
- Non présence d’écritures centralisées
Anomalies généralement relevées :
Mauvais format / champs obligatoires erronés / structuration déficiente / données incomplètes / incohérences majeures / non existence d’une notice / langues des libellés / numérotation non fiable…
Sanction encourue : amende de 5000 € + majoration de 10%
A noter : les FEC générés dans Sage 1000 et TOTEM/ADFI respectent la norme
Loi LME :
Rappel : le délai de règlement doit être au maximum 60 jours nets ou 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.
Il est important que les conditions de règlement paramétrées dans les fiches des tiers domiciliés en France respectent ce délai.
Obligations liées aux mentions factures :
Importance du paramétrage du système d’information :
- Masques factures/avoirs
- Codes TVA applicables
- Règles de gestion
Une attention doit être portée aux cas particuliers (Exonération, Autoliquidation, Autofacturation, Régimes particuliers…)
Rappel : en l’absence de dispositif de dématérialisation (EDI Fiscal, Facture Pdf signée fiscalement…), le document facture doit être conservé dans son format original.
Sanction encourue : Le CGI prévoit des sanctions à hauteur de 15 euros par mention et par facture.
Obligations liées à la piste d’audit fiable TVA :
Les caractéristiques d’une piste d’audit fiable :
- Contrôles organisés et permanents et documentés
- Appropriés à la taille, à l’activité et au type d’assujetti, au nombre/valeur des opérations ainsi que des prestataires et/ou acquéreurs
- Choisis par les assujettis et sous leur responsabilité
Objectifs :
- Reconstituer, dans un ordre chronologique la totalité du processus de facturation, depuis son origine jusqu’au document facture c’est-à-dire de reconstituer le processus documenté (bons de commande, bons de livraisons, extraits de compte…) d’une opération et de relier les différents documents de ce processus ;
- Garantir que la facture émise ou reçue reflète l’opération qui a eu lieu, en permettant d’établir un lien entre la facture et la livraison de biens ou la prestation de services qui la fonde ;
- Justifier toute opération par une pièce d’origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu à la facture et réciproquement.
La piste d’audit est considérée comme fiable lorsque l’administration peut établir le lien entre les pièces justificatives, et entre celles-ci et les opérations réalisées.
Obligations liées à la piste d’audit fiable TVA
Pénalités en cas d’absence de piste d’audit fiable :
- Factures d’achat : Rejet des factures d’achat et du droit à réduction de la TVA associé
- Factures de ventes : pénalités de 5% à 50% du montant des ventes sans factures) 150€ par document original non produit
- Mention sur factures : application de 15€ pour toute omission / erreur de mentions sur les factures (plafonnées à ¼ du montant de la facture).
Autres points de contrôle : traitement TVA des flux et du déclaratif ; contrôles des comptabilités informatisées, non production des documents originaux , etc.
A noter : Mercuria peut proposer des logiciels permettant d’optimiser la fiabilité de piste d’audit de TVA (Module Achat intégré à la comptabilité Sage 1000 pour les frais généraux, dématérialisation des factures fournisseurs via ELO EASY FACTURES).
Pour plus d’informations contactez le service communication de MERCURIA : mercuria@mercuria.fr
Mercuria déménage pour faire face à sa croissance
Déménagement Mercuria
En mai 2013, nous avons déménagé pour installer l’équipe dans de nouveaux locaux à La Chapelle sur Erdre.
Lire le communiqué de presse ici